Préambule
Ceramic Store Srl, dont le siège est situé via Messigno 149, Pompei (NA), est une entreprise spécialisée dans la commercialisation de produits pour l'aménagement de salle de bain, disponibles à l'achat en ligne via le site web www.ceramicstore.eu. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions commerciales effectuées via ledit site, dans le plein respect des réglementations nationales et européennes en vigueur, notamment le D.lgs. n. 70/2003, le D.lgs. n. 206/2005 et ses modifications ultérieures (ci-après dénommé « Code de la Consommation »), la Directive européenne n. 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et les dispositions du code civil, sauf indication contraire spécifiée ci-après (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions de Vente »).
Définitions
Aux fins des présentes Conditions de Vente, les définitions suivantes s'appliquent :
Client : une personne physique ou morale qui effectue l'achat des produits proposés par Ceramic Store Srl via le site web www.ceramicstore.eu, que ce soit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée ("Consommateur") ou à des fins fonctionnelles à sa propre activité entrepreneuriale ou professionnelle ("Professionnel"). Consommateur : une personne physique qui, lors de l'achat des produits, agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée. Professionnel : une personne physique ou morale agissant dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire. Produit : tout bien mobilier, y compris l'ameublement de salle de bain, commercialisé par Ceramic Store Srl via le site web www.ceramicstore.eu. Commande d'Achat (ou "Commande") : le document, au format numérique, envoyé par le Client à Ceramic Store Srl à la fin de la procédure d'achat. La Commande est contraignante pour le Client et implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris le droit de rétractation et la Politique de Confidentialité. Confirmation de la Commande d'Achat (ou "Confirmation de Commande") : l'email envoyé par Ceramic Store Srl au Client pour confirmer la réception et l'acceptation de la Commande d'Achat. Politique de Confidentialité : le document consultable sur le site web www.ceramicstore.eu qui fournit des informations détaillées sur le traitement des données personnelles des Clients.
1 - Acceptation des Conditions de Vente
1.1. Les présentes Conditions de Vente constituent un accord légal entre Ceramic Store Srl et le Client. L'achat de Produits via le site web www.ceramicstore.eu implique l'acceptation sans réserve de ces Conditions de Vente.
1.2. Avant d'effectuer un achat, le Client est invité à lire attentivement les Conditions de Vente. En cas de désaccord avec une ou plusieurs clauses des Conditions de Vente, le Client doit s'abstenir d'acheter les Produits.
1.3. Ceramic Store Srl se réserve le droit d'apporter des modifications aux Conditions de Vente à tout moment. Toute modification sera effective à partir de la date de publication sur le site web www.ceramicstore.eu. Le Client est tenu de vérifier régulièrement les Conditions de Vente avant d'effectuer un achat.
1.4. Les présentes Conditions Générales s'appliquent exclusivement à la vente des produits offerts par le Vendeur. Elles ne régissent pas la vente de produits par d'autres entités, même si des liens hypertextes, liens ou bannières renvoient à ces produits sur le Site. Par conséquent, le Client est invité à vérifier les conditions générales de vente appliquées par ces entités avant de passer commande ou d'effectuer un achat. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la fourniture de biens ou services par des tiers ni de l'achat de produits auprès d'autres fournisseurs via des liens hypertextes, liens ou bannières présents sur le Site.
1.5. Pour les informations relatives au traitement des données personnelles des Clients, veuillez vous référer au contenu présent sur le Site dans la section « Politique de confidentialité ».
2 - Achat et Paiement
2.1. Le Client peut passer une commande d'achat des Produits disponibles sur le site web www.ceramicstore.eu. La commande sera considérée comme complète au moment de la confirmation du paiement.
2.2. Les prix des Produits sont exprimés en Euro et sont ceux indiqués sur le site web www.ceramicstore.eu au moment de la commande. Ces prix n'incluent pas les éventuels frais de livraison ou taxes supplémentaires, qui seront indiqués séparément lors de la procédure d'achat.
2.3. Le Client peut effectuer le paiement en utilisant les méthodes de paiement acceptées par Ceramic Store Srl, comme indiqué sur le site web à la page https://www.ceramicstore.eu/it/garanzie/metodi-di-pagamento. Le paiement devra être effectué selon les modalités indiquées lors de la procédure d'achat.
2.4. Ceramic Store Srl se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou si la commande ne respecte pas les conditions établies par les présentes Conditions de Vente.
2.5. FACTURATION - LA FACTURE DOIT ÊTRE DEMANDÉE EN MÊME TEMPS QUE LA COMMANDE D'ACHAT OU AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE 24H. CERAMICSTORE N'ACCEPTERA PAS LES DEMANDES PRÉSENTÉES AU-DELÀ DE CE DÉLAI.
3 - Conclusion du Contrat
3.1. Pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits par vente à distance ou en ligne, le Client doit passer une Commande d'Achat des Produits. Le contrat est formalisé lorsque le Vendeur envoie au Client, à l'adresse email indiquée, la confirmation de la Commande d'Achat. L'email de confirmation indiquera la date et l'heure d'exécution de la commande, les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, le prix (y compris les taxes ou impôts applicables), les éventuels frais de livraison à la charge du Client et un "Numéro de Commande Client" à utiliser pour toute communication future avec le Vendeur. Le "Numéro de Commande Client" devra également être indiqué dans la référence du virement bancaire pour le paiement.
3.2. En envoyant la Commande d'Achat, le Client accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris à l'information sur le droit de rétractation décrite à l'article 8 des présentes Conditions de Vente, ainsi qu'à toute autre information contenue sur le Site et dans la section "Politique de Confidentialité".
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Commandes d'Achat qui seraient incomplètes, erronées ou dans le cas où les Produits ne seraient pas disponibles.
3.4. Dans le cas où le Vendeur ne reçoit pas le paiement dans les 5 jours suivant l'envoi de l'email de confirmation de la Commande d'Achat, un email de relance de paiement sera envoyé au Client. Si, après 5 jours supplémentaires à compter de l'envoi de l'email de relance, le paiement n'est pas reçu, le contrat sera automatiquement résilié.
4 - Achats en ligne via le Site www.ceramicstore.eu
4.1. Les clients souhaitant effectuer des achats via le Site doivent être majeurs et ne pas être légalement incapables.
4.2. Pour les achats effectués via le Site, en plus de ce qui est déjà indiqué dans l'article précédent (article 3), le client remplit un formulaire de commande au format électronique qui doit être envoyé au vendeur via le Site, en suivant les instructions fournies lors de la procédure d'achat en ligne. Avant de finaliser l'achat, le client a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données. Le client peut s'inscrire sur le Site en fournissant les données requises et en créant des identifiants d'accès. Il est nécessaire de fournir au vendeur une adresse email valide afin de permettre l'envoi de toutes les informations relatives à la commande d'achat, ainsi que les communications prévues par les Conditions Générales de Vente.
4.3. Les identifiants d'enregistrement au Site (adresse email et mot de passe) doivent être utilisés exclusivement par le client et ne doivent pas être partagés avec des tiers. Le client s'engage à les garder confidentiels et à garantir qu'aucun autre n'y ait accès. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation abusive ou inappropriée des identifiants par des tiers autres que le client.
4.4. Sur le Site, pour chaque produit, une "fiche produit" sera disponible contenant la description et les caractéristiques du produit, ainsi qu'une ou plusieurs images représentatives. Les images et descriptions présentes dans la "fiche produit" sont aussi fidèles que possible, mais doivent être considérées comme indicatives.
4.5. Pour afficher les produits sélectionnés et leur prix total, il est nécessaire de cliquer sur l'icône du panier. Il est conseillé de vérifier l'exactitude du contenu du panier avant de confirmer la commande d'achat des produits. Au moment de l'envoi de la commande d'achat, le client confirme qu'il connaît et accepte intégralement les présentes Conditions Générales de Vente, accessibles via un lien, y compris l'information sur le droit de rétractation (article 8) et la Politique de Confidentialité. Ces conditions sont considérées comme lues, connues et acceptées au moment de la transmission de la commande.
5 - Prix des Produits
5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les éventuelles taxes, droits de douane ou impôts applicables dans le pays de destination des produits, autre que l'Italie, seront à la charge du client.
5.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, toute modification de prix ne sera pas appliquée aux clients ayant déjà envoyé une commande d'achat au vendeur.
5.3. Dans le cas où un produit est proposé à un prix réduit via le site, le prix de référence plein sur lequel est calculée la remise sera indiqué.
5.4. À la discrétion du vendeur, certaines offres sur les produits peuvent être réservées, même temporairement, exclusivement pour des achats effectués via les canaux de vente spécifiés de temps à autre par le vendeur (par exemple, uniquement vente en ligne via le site ou uniquement ventes en magasin, etc.).
6 - Livraison des Produits
6.1. Ceramic Store Srl s'engage à effectuer la livraison des Produits achetés à l'adresse indiquée par le Client lors de la procédure d'achat. Les livraisons des produits sont effectuées uniquement sur le territoire de l’Union Européenne.
6.2. Pour toute information concernant la livraison, le client peut contacter le service client du vendeur
6.3. Le vendeur considère l'obligation de livraison remplie lorsque la disponibilité matérielle de la marchandise est transférée au responsable du transport/expédition.
6.4. Avant de finaliser l'achat, la date estimée d'expédition des produits sera indiquée. Les délais de livraison indiqués sur le site web www.ceramicstore.eu sont purement indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des Produits et le lieu de livraison. Si la commande inclut des produits avec des délais d'expédition différents, la date estimée se réfèrera à l'article dont l'expédition est prévue en dernier.Ceramic Store Srl s'engage à fournir au Client des informations rapides et précises concernant les délais de livraison.
6.5. Les délais d'expédition commencent à partir du moment où le vendeur reçoit le paiement. Si le paiement est par virement bancaire, environ 2 jours sont nécessaires pour la comptabilisation du paiement. Si le paiement est effectué en contre-remboursement, le vendeur pourrait contacter le client pour confirmer davantage la commande. En aucun cas, le client ne peut demander au vendeur de reporter la date d'expédition.
6.6. Les produits achetés seront livrés par un transporteur choisi par le vendeur, à l'adresse indiquée par le client dans la commande, selon les coûts et conditions spécifiés lors de la procédure d'achat. La livraison des produits se fera au niveau du "bord de rue". La livraison à l'étage doit être prévue en la demandant par email à info@ceramicstore.eu en précisant l'adresse complète de livraison, l'étage où la livraison doit être effectuée et si le bâtiment est équipé d'un ascenseur. Le client peut également demander le service "Préavis de Livraison" pour connaître à l'avance la plage horaire de livraison des produits, moyennant un coût supplémentaire de 5 euros à payer au moment de la commande.
6.7. Si la commande inclut des articles encombrants, ils peuvent être expédiés sur palette, qui sera livrée avec les articles. L'élimination de la palette sera de la seule responsabilité du client. La palette ne doit pas être éliminée si le droit de rétractation est exercé.
6.8. Si après trois tentatives de livraison par le transporteur il n'est pas possible de livrer la marchandise au destinataire, le vendeur enverra un e-mail au client pour l'informer que le produit est en dépôt. Le client pourra retirer la marchandise au dépôt dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, le vendeur aura le droit de récupérer le produit et de rembourser le client du montant payé, à l'exception des frais de livraison qui resteront à la charge du client. Une commission de 8 % du montant de la commande, avec un minimum de 8 €, sera également retenue pour couvrir les frais de gestion.
6.9. Le vendeur n'est pas responsable des livraisons manquées ou retardées dues à des cas de force majeure, tels que grèves, mesures des autorités publiques, restrictions ou pénuries d'énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations, fortes chutes de neige, dégâts aux machines industrielles non imputables au vendeur. En cas de force majeure, le vendeur informera rapidement le client de l'événement.
6.10. Le client n'est pas autorisé à choisir le transporteur. En cas de perte ou de dommage des produits pour des causes non imputables au vendeur, si le client est un consommateur, l'article 63, paragraphe 1, du Code de la Consommation s'applique https://www.codicedelconsumo.it/parte-iii-artt-33-101/.
6.11. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment de la livraison. Il est conseillé au Client de vérifier attentivement les Produits au moment de la livraison et de signaler tout dommage ou anomalie au transporteur ou au service de livraison.
6.12. LOCALITÉS DIFFICILES D'ACCÈS - Les transporteurs, pour certaines localités (présentes dans la liste téléchargeable au lien https://shorturl.at/pINUZ ), demandent un supplément au prix de l'expédition. Ce un supplément est appliqué au tarif de base pour les envois destinés aux codes postaux/localités identifiés comme difficiles d'accès, c'est-à-dire des zones notoirement complexes et coûteuses à atteindre. Les délais de livraison peuvent être modifiés en raison d'événements de force majeure et/ou de conditions météorologiques défavorables.
6.13. Pour les demandes de changement d'adresse, quelle qu'en soit la raison, un supplément de 7,99 € pourrait être demandé.
7 - Conformité des Produits
7.1. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état des Produits reçus dans les 3 jours ouvrables. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier que l’emballage est intact, non endommagé ou altéré, y compris les matériaux de fermeture (appelée « vérification de qualité »). Tout dommage ou altération de l’emballage doit être immédiatement signalé au transporteur effectuant la livraison. Dans ce cas, le Client a le droit d’accepter la marchandise avec une « réserve de contrôle pour marchandise endommagée » à indiquer sur le document de transport du transporteur. Par exemple : « boîte avec des trous sur le côté », « boîte ouverte et sans ruban personnalisé », « boîte endommagée », etc. En aucun cas le Client ne peut vérifier l'intégrité des Produits contenus dans l'emballage en présence du transporteur au moment de la livraison, sauf le droit du Client d'"accepter avec réserve". Il est conseillé de suivre cette procédure même si le colis semble visiblement intact, car la loi indique que c’est un droit du client, mais aussi son devoir, de signer avec réserve de contrôle. La norme qui régit le contrat de transport de marchandises (art. 1698 CC) stipule que la réception sans réserve des marchandises empêche le destinataire de signaler au transporteur les dommages subis par les marchandises, sauf en cas de dol ou de faute grave du transporteur, ce qui rend difficile l’ouverture d’un litige avec le transporteur pour le dommage causé. Si le colis est visiblement cassé et que l’on entend des bruits de débris/verre, il est conseillé au Client de le refuser et de le signaler immédiatement. Le guide correct pour la réception des produits est disponible au lien https://www.ceramicstore.eu/it/blog/stai-per-ricevere-un-nostro-ordineecco-cosa-fare-prima-di-aprire-il-pacco
7.2. Si le produit a subi des dommages pendant le transport, le Client doit en informer le Vendeur dans les 24 heures par e-mail, en fournissant des détails sur les dommages subis par le produit. De plus, pour pouvoir bénéficier de l'assurance incluse dans le prix, tout dommage doit être signalé dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise à l'adresse info@ceramicstore.eu.
7.3 Le Client est tenu d'effectuer une vérification des Produits afin de vérifier leur correspondance avec les articles commandés et l'absence de défauts ou de défauts supplémentaires de conformité.
7.4 En cas de constatation d'un défaut de conformité, le Client a le droit à la remise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans aucun coût, ou il a droit à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat.
7.5 Si le produit présente un défaut de conformité ou un dysfonctionnement, le Client a le droit d’accéder au service d’assistance afin de déterminer la nature et les causes du dysfonctionnement. Si l’inspection révèle que le dysfonctionnement est dû à des défauts de fabrication, la réparation ou le remplacement sera effectué gratuitement. Cependant, si le dysfonctionnement résulte d’une utilisation inappropriée ou d’un entretien inadéquat, le Client sera informé des éventuels coûts de réparation. Cette communication pourra être faite dans les 15 jours suivant la réception du produit.
7.6 La durée de la garantie de conformité légale des biens, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation, est fixée à 24 mois. Le Consommateur perdra ce droit s'il ne notifie pas au Vendeur le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut.
8 - Droit de Rétractation
8.1. Le Client, lorsqu'il agit en tant que Consommateur, a le droit de se rétracter de l'achat des Produits dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, conformément aux dispositions légales. Le Client Professionnel (titulaire d'un numéro de TVA et ayant effectué l'achat en demandant la facture avec P.I) n'a pas droit à la rétractation.
8.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une communication écrite à Ceramic Store Srl par email à resi@ceramicstore.eu dans un délai de 14 jours à compter de la livraison des Produits, indiquant son intention de se rétracter de l'achat, et en envoyant des photos des produits reçus.
De plus, le client est tenu de fournir une preuve de l’expédition du retour dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’acceptation du retour. À défaut de cette preuve dans le délai indiqué, le retour pourra être considéré comme non valide et ne donnera droit à aucun remboursement.
8.3. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client est tenu de retourner les Produits à Ceramic Store Srl dans le même état qu'il les a reçus, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation.
Pour garantir le remboursement, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Les Produits doivent être retournés complets de leur emballage d'origine (boîtes, accessoires, étiquettes, protections, manuels, etc.).
- Les Produits doivent être accompagnés du reçu d'achat.
- Les Produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou endommagés, mais peuvent avoir été manipulés et inspectés pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Dans le cas des sièges de WC, il ne faut pas retirer le film protecteur qui les enveloppe.
- Les Produits éventuellement endommagés soumis au retour doivent être retournés exactement tels qu'ils ont été reçus par le Client, sans que ce dernier ne les modifie, ne les altère ou ne tente de les réparer.
8.5. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
8.6. Le consommateur sera remboursé de tous les paiements qu'il a effectués en faveur de Ceramic Store Srl, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de son choix éventuel d'un type de livraison différent du type de livraison standard le moins coûteux proposé par Ceramic Store Srl) sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où Ceramic Store Srl a été informée de sa décision de se rétracter du présent contrat.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Consommateur. Il est entendu que, pour couvrir les coûts de gestion supportés par le vendeur, une commission de 8 % du montant de la commande, avec un minimum de 8 €, sera retenue sur le remboursement.
8.7. Le remboursement du prix total pourrait être compromis par les situations suivantes :
- L'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine.
- L'absence d'éléments essentiels du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, etc.).
- L'endommagement du produit.
- Un état de conservation anormal.
8.8. Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la Consommation s'appliquent exclusivement à la protection des Consommateurs et, par conséquent, ne s'appliquent pas à d'autres catégories de clients, pour lesquelles le droit de rétractation est expressément exclu (comme spécifié à l’art. 8.1).
8.9. Pour les commandes avec paiement par financement Soisy, le rétractation de la commande entraîne le paiement d'une pénalité pour frais de gestion de 80 euros.
8.10. Pour les commandes avec retrait en magasin, il n'est pas possible d'effectuer un retour. Il est donc conseillé de vérifier le produit au moment du retrait.
9 - Limitation de responsabilité
Sous réserve de ce qui est prévu ci-après pour les situations spécifiques régies :
9.1. Le Vendeur ne sera pas responsable des éventuels retards dans la livraison des Produits proposés à la vente dus à une faible disponibilité de stock auprès de ses fournisseurs.
9.2. Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas où les Produits livrés ne respecteraient pas (en tout ou en partie) la réglementation d'un pays autre que l'Italie où la livraison a lieu.
9.3. En outre, le Vendeur ne sera pas responsable des différences non substantielles entre les Produits achetés et les images illustratives ou descriptions textuelles publiées sur le Site.
9.4. Sauf en cas de dol ou de faute grave, la responsabilité du Vendeur sera limitée exclusivement aux dommages directs et prévisibles au moment de l'achat des Produits. Par conséquent, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou autres types de pertes ou coûts, y compris, à titre d'exemple non exhaustif, les pertes de gains ou tout autre dommage qui ne soit pas une conséquence directe de son manquement contractuel ou qui n'était pas prévisible au moment de l'achat des Produits.
9.5. Le Vendeur ne sera pas responsable de l'exécution des obligations incombant à des tiers (autres que le Vendeur et les sociétés de son groupe) qui offriraient éventuellement des garanties commerciales pour leurs produits vendus sur le Site ou dans les magasins du Vendeur.
10 - Traitement des données personnelles
10.1. Le traitement des données personnelles des Clients est régi par la Politique de Confidentialité de Ceramic Store Srl, consultable sur le site web www.ceramicstore.eu.
10.2. Le Client est tenu de fournir des données personnelles exactes et à jour lors de la procédure d'achat.
11 - Loi applicable et tribunal compétent
11.1. Les présentes Conditions de Vente sont régies et interprétées conformément à la loi italienne.
11.2. Pour tout litige découlant des présentes Conditions de Vente, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de domicile du Client, s'il est situé sur le territoire italien, sous réserve des droits garantis au Consommateur par la loi applicable.
Date d'entrée en vigueur des présentes Conditions de Vente : Janvier 2025.
